Tapage nocturne : que dit la loi ? Quels recours ?
Tapage nocturne : que dit la loi ?
Quels recours ?
Les bruits provoqués de nuit, qui troublent le voisinage, constituent une infraction de tapage nocturne. Pour faire cesser ce trouble, des démarches amiables ou le recours à la police ou la gendarmerie sont possibles.
En quoi consiste le tapage nocturne ?
En application de l'article R. 623-2 du Code pénal, le tapage nocturne est défini comme des bruits nocturnes qui troublent la tranquillité des tiers. Ces bruits peuvent être provoqués :
- par une personne (talons, cris, chants...) ;
- par une chose (chaîne hi-fi, télévision, instrument de musique, pétard, feu d'artifice...) ;
- par un animal (aboiements).
Si ces bruits sont commis entre 22 heures et 7 heures, ils constituent alors un tapage nocturne. Pour que l'infraction de tapage nocturne soit caractérisée, il n'est pas nécessaire que les bruits soient répétitifs, intensifs ou qu'ils perdurent dans le temps.
Comment mettre fin à l'amiable à un tapage nocturne ?
Il est conseillé, pour les victimes de nuisances sonores nocturnes, de tenter de résoudre le conflit à l'amiable :
- en discutant avec l'auteur du tapage nocturne pour l'avertir du trouble dont il est à l'origine ;
- en s'informant auprès de la mairie s'il n'existe pas un arrêté qui permet de faire cesser le tapage nocturne ;
- en adressant à l'auteur du trouble un courrier simple puis un courrier recommandé pour lui demander de cesser le tapage nocturne ;
- en faisant appel à un médiateur pour essayer de régler le litige à l'amiable ;
- en demandant à un huissier de constater le trouble.
Peut-on porter plainte pour tapage nocturne ?
Les victimes de tapage nocturne ont la possibilité de faire appel aux forces de l'ordre pour constater le tapage nocturne. En portant plainte contre l'auteur du trouble, la gendarmerie ou la police constate le tapage nocturne et peut infliger une amende de 68 euros si l'auteur du trouble paie immédiatement ou dans les 45 jours ou de 180 euros s'il règle l'amende au-delà de ce délai.
Remplacement des vannes de pied de colonnes
Le chantier Hauville à débuté le 20/08 pour le remplacement des vannes dans le sous sol du bâtiment E
Le remplacement est terminé sans incident notable,
Félicitations au monteur de chez Hauville
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Chaufferie
Bâtiment A
Bâtiment B
Garage
Bâtiment D
Bâtiment E
Félicitations au monteur de chez Hauville
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Chaufferie
Bâtiment A
Bâtiment B
Garage
Bâtiment D
Bâtiment E
Porte coupe feu garage-escaliers D-E
Le 22 juillet
Constatation faite, la porte n'est jamais verrouillée après passage, en conséquence, nous allons changer le bloc serrure côté garage, et poser un bouton à la place de la poignée. La porte s'ouvrira toujours avec la même clé.
modification faite le 23/07.
modification faite le 23/07.
n.b. le Bouton poussoir lumière H.S. va être changé.
Un locataire m'a proposé de remplacer les BP par des détecteurs d'allumage automatique, bonne idée, sauf le prix unitaire entre 90.00 et 100.00 €...donc, pas possible.
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Le 5 juillet 2019
La porte coupe feu reliant le garage aux escaliers D et E à été changée et installée suivant les normes en vigueur :
Elles doivent donner lieu à une vérification au moins une fois par an.C’est la règle R16 de l’APSAD qui définit la nature des opérations de maintenance (nettoyage des rails, méthode de l’état des galets, etc.).4. Nouvelle réglementation Articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l’habitation Certaines obligations doivent être respectées dans les immeubles de 3ème et 4ème catégorie (voir début de guide) dont le permis de construire a été déposé avant 5 mars 1987 :- les escaliers mettant en communication les sous-sols et le reste du bâtiment, doivent être équipés d’un bloc-porte (porte + cadre)coupe-feu de degrés 30 min pour les immeubles de 3ème famille et EI 30 pour les immeubles de 4ème famille.
nota : les clés sont restées identiques
DERNIÈRE MINUTE....
Travaux en chaufferie à partir du 19/08/2019
Du 26/08/19 AU 30/08/19 :
Vidange colonnes de chauffage dans tous les bâtiments
(ACCÈS IMPÉRATIF A CHAQUE LOGEMENT SITUE AU DERNIER
ÉTAGE DES BÂTIMENTS POUR OUVERTURE DES PURGEURS
DE RADIATEURS AFIN DE FACILITER LA VIDANGE DES COLONNES)
TRAVAUX :
MISE EN PLACE ROBINETS THERMOSTATIQUES
+ RADIATEURS
-DU 02/09/19 au 27/09/19
Remplacement des robinets thermostatiques et radiateurs
Ascenseur
L'ascenseur du bâtiment E à été recalibré par le technicien de Thyssen afin de ne plus se mettre en alarme dès 2 personnes au lieu de 4.
image d'illustration
TNT
Les récepteurs TNT des bâtiments A-B et D-E ont été reprogrammés par Bersoult, et la reception des chaines de télévision est maintenant optimale
Travaux chauffage
Début des travaux chauffage
Pour information, voici le mail reçu de la part de l'entreprise Hauville concernant la date de début des travaux de changement des vannes de pied de colonnes, et la pose des robinets thermostatiques.
reçu le 8 février 2019.
Pour information, à ce jour nous avons bloqué du 11/06/19 au 12/07/2019.
Cependant, il va de soi qu’un point complet et précis devra être effectuer sur le mois de Mars au plus tard, pour ne pas reproduire les mêmes choses que l’année précédente.
Cordialement,
Vanessa SELLIER
SARL Antoine HAUVILLE
EXPLOITATION – MAINTENANCE – INSTALLATION
604 Rue Herbeuse 76230 Bois Guillaume
Gaz dans la résidence...
Gaz ça n'arrive pas qu'aux autres -
Installations de gaz combustible, d'appareils de cuisson, …
Eviter et prévenir les risques d'intoxication au monoxyde de carbone, les explosions et la propagation d'incendie.
Votre logement est raccordé au réseau de gaz naturel et vous souhaitez vérifier la sécurité de vos installations intérieures ? Faites réaliser un Diagnostic Sécurité Gaz afin de profiter en toute sérénité du gaz naturel chez vous.
Qu'est-ce qu'un Diagnostic Sécurité Gaz ?
Le Diagnostic Sécurité Gaz est une prestation réglementée qui permet d'analyser les points-clés de la sécurité de vos installations intérieures. Réalisé par un professionnel du diagnostic, il permet de contrôler :
- l'absence de fuite sur votre installation,
- la ventilation de votre logement,
- le fonctionnement en toute sécurité de vos appareils gaz (chaudière, cuisinière, chauffe-bains, etc.),
- la bonne évacuation des fumées de votre chaudière ou chauffe-bains.
Le diagnostiqueur établit alors le bilan de votre installation et indique le cas échéant les anomalies décelées, classées en 3 catégories :
- anomalie mineure (à faire réparer si possible),
- anomalie sérieuse (à traiter rapidement),
- anomalie majeure (nécessitant la mise hors service de l'appareil concerné).
Dans ce dernier cas, vous disposerez d’un délai de 3 mois pour faire faire les travaux de remise en conformité par un professionnel qualifié (Professionnel du Gaz par exemple). Les conseillers GRDF seront à votre écoute pour vous accompagner à réception de votre bilan.
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