Veuillez trouver ci joint le compte rendu de réunion du 17 janvier entre le Conseil syndical, Foncia et ISTA. (publié avec un peu de retard, désolé)
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Résidence
Martin frères
29
rue de Tanger
1
rue Martin Frères
76000
Rouen
Rouen
le 17 janvier 2017
Compte
rendu de la réunion du conseil syndical ce jour.
Membres
présents :
Madame
Janecko, Madame Airault, Monsieur Vesques, Monsieur Gambier.
FONCIA,
Monsieur Delaune.
ISTA
Madame Espanol
Sujet
abordé : Économies de chauffage et mise en conformité
suivant les dispositions de la loi N°2015-992 du 17 août 2015 et du
décret N°2016-710 du 30 mai 2016 relatif à la détermination
individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la
répartition de frais de chauffage dans les immeubles collectifs.
Suivant
offre remise par ISTA en date du 27 mai 2015 N° 4103/140076
En
absence de toute offre concurrente, cette proposition est validée en
assemblée générale
du
25 juin 2015.
Il est acté que la pose des répartiteurs de chauffage sur chaque radiateur de chaque appartement
devra
se faire courant 2017.
Le
coût de l'installation est intégralement pris en charge par ISTA
sur la base du devis original de 2015, les répartiteurs restant la
propriété de ISTA.
Le
montant de la location annuelle est fixé à 7,23 € TTC /
radiateur.
Les
capteurs de chaleur se présentent ainsi :
Un article de la loi précise : Avant toute installation de ces appareils de mesure (et donc hors cas d'impossibilités techniques), les émetteurs de chaleur (radiateurs) doivent être munis d'organes de régulation (robinets thermostatiques) en fonction de la température intérieure de la pièce.
Ces
organes de régulation seront installés aux frais des
propriétaires, (domaine privatif)
Nous
sommes en attente de 3 (trois) offres pour les robinets
thermostatiques, les appels d'offre sont lancés. (reçues entre-temps voir lors de l'A.G.)
Sur proposition de ISTA et sans surcoût, il sera appliqué un coefficient de situation de chaque pièce
concernée
par les répartiteurs de chaleur, afin de ne pas pénaliser les
appartements mal exposés, ce que nous validons sans réserve.
En
complément à cette réunion : Nous
avons évoqué la possibilité de radio-relève des compteurs d'eau
chaude sanitaire. ISTA nous à proposé le changement de tous les
compteurs actuels afin de les rendre compatibles, de supprimer les disfonctionnements des compteurs anciens, et de procéder à la
radio-relève annuelle, et ce pour un coût inférieur au contrat
actuel ou la relève doit se faire manuellement. Une offre est en
cours de chiffrage mais une indication nous a été donnée, à
savoir, actuellement le coût de la relève manuelle est de 21,00 €
HT, et par radio-relève, environ 15,50€ HT. Donc une économie en vue.
Nous
sommes gagnants. Les compteurs sont changés gratuitement et restent
la propriété de ISTA, leur entretien leur incombe .Une offre
complémentaire pour le changement *de(s) vanne(s) d'arrêt avant
compteur, est en attente, une demande est faite à 3 (trois)
prestataires et plombiers.
*
de nombreux robinets d'arrêt sont bloqués, datant pour la plupart
de la construction de la résidence.
Contrôles
d'accès :
Une réunion du conseil syndical
à
eu lieu précédemment (octobre
2016) pour
évoquer les changement des contrôles actuels, par un système
VIGIK, nous disposons donc
de 3
(trois) devis et pourrons donc mettre cela à l'ordre du jour de la
prochaine assemblée générale, qui devra se tenir plus tôt,
environ fin mars 2017.
Traitement de réseaux eaux usées et eaux vannes
Une
offre est validée
pour le nettoyage des conduits.
François
Gambier, Président du conseil syndical.
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